Art. L53, Livre des procédures fiscales
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L6795HWL
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Cessation d’activité. SCP médicale » / jurisprudence / lexbase fiscal n°825 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Sociétés transparentes fiscalement : illustration du principe d'indépendance des procédures » / jurisprudence / lexbase fiscal n°658 du 9 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Opposition, à l'égard d'un associé soumis à l'IR, d'une décision de gestion prise dans le cadre de la détermination des BIC d'un autre associé d'une SCI - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase fiscal n°593 du 4 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Est suffisamment motivée la notification de redressements qui comporte des éléments relatifs au montant des participations dans les SCI, aux détails des redressements par exercice, et à la quote-part revenant à l'associé au titre des BIC et des RF » / brèves / lexbase fiscal n°483 du 3 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « La société en participation vérifiée par l'administration a seule qualité pour saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, à l'exclusion de ses associés » / brèves / lexbase fiscal n°465 du 8 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « (Mentionné aux tables du recueil Lebon) Redressement d'une SNC et conséquences fiscales personnelles des associés : modalités d'application de la prescription » / brèves / le quotidien du 19 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 14 au 18 juin 2010 » / panorama / lexbase fiscal n°400 du 24 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Destinataire d'une proposition de rectification en matière de redressement d'une société de personnes » / brèves / le quotidien du 19 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Destinataire de la proposition de rectification : transformation d'une SNC en SARL et liquidation judiciaire » / jurisprudence / lexbase fiscal n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Personnes tenues de souscrire la déclaration spéciale - BOI-BIC-DECLA-30-10-10-10-20150902 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BNC - BENEFICES NON COMMERCIAUX - BOI-BNC-20151007 / TITRE « BNC - Régime sectoriel - Sociétés de personnes - BOI-BNC-SECT-80-20140428 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications - BOI-CF-DG-40-20-20171004 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Règles relatives à l'envoi de la proposition de rectification - BOI-CF-IOR-10-30-20140227 » Abonnés
Cité par Art. 60, Code général des impôts
Cité par Art. 103, Code général des impôts
Cité par Art. 61 A, Code général des impôts
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